ISBN : 2296007260
LES MESURES D'ALLEGEMENT FISCAL
Joël Boudine
Les mesures propres à l'outre-mer peuvent être regroupées en deux catégories : celles dont l'objet est d'adapter la loi fiscale à la situation particulière de ces collectivités et celles ayant une finalité économique et qui se traduisent par un mécanisme d'incitation fiscale à l'investissement ( elles seront analysées dans notre titre second ).