ISBN : 2296007260
LES MESURES D'ALLEGEMENT FISCAL DESTINEES AUX ENTREPRISES
Joël Boudine
Ce régime né du décret du 13 février 1952, complété par un autre décret du 26 février 1964, puis par une loi du 24 décembre 1971, a été remanié à plusieurs reprises, essentiellement par des lois de finances initiales et rectificatives ( celles de 1980, 1982, 1986, 1992... et de manière significative ces dernières années ).