ISBN : 9782296093256
LES PREVISIONNELS : LE POINT DE VUE DU JURISTE
Romain Loir
L'intitulé de mon intervention est un peu prétentieux. Je
suis en effet censé vous faire connaître le point de vue du
juriste sur la question des prévisionnels. Or j'en suis bien
conscient et heureusement, mon discours ne sera jamais
que celui d'un juriste, un juriste parmi tant d'autres.
D'un juriste, donc, et non d'un expert-comptable.
Heureusement pour moi, qui ne suis pas un spécialiste des
chiffres, Monsieur MORYOUCEF s'est déjà chargé
d'introduire la notion de prévisionnels d'un point de vue
comptable1. Ainsi, c'est essentiellement de droit que nous
allons parler. Et plus particulièrement de la façon dont le
droit assure la protection du franchisé au moment de la
formation du contrat.