ISBN : 9782296120402

RÉFORME DE LA LÉGISLATION ARCHIVISTIQUE EN BELGIQUE : ENTRE SCLÉROSE ET DISLOCATION


a structure organique des Archives de l'État en Belgique est héritée de la pyramide "jacobine" française élaborée et appliquée durant la période d'annexion à la République (1795-1815) 1. Cependant, l'émancipation de la langue néerlandaise et de la culture flamande a transformé la Belgique unitaire en une fédération tiraillée entre une multiplicité d'États et dotée de sept assemblées législatives distinctes. Cette évolution a rendu plus aigu le questionnement sur l'indissolubilité du lien archives - bien culturel, devenu juridiquement incompatible avec les réformes de l'État. En effet, désormais parmi les compétences transférées de l'État fédéral aux entités fédérées figurent notamment l'enseignement et la culture. Seule une dizaine d'institutions...