ISBN : 9782296067325
UN JANUS: LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION FISCALE
Thierry Lambert
Depuis une trentaine d'années, les pouvoirs publics n'ont de cesse de
chercher à améliorer les relations entre l'administration et les citoyens.
Quelques dates suffiront, à elles seules, à retracer le changement.
1978 symbolise, en quelque sorte, le point de départ de cette évolution. En
effet à cette date le législateur a adopté une loi465"portant diverses mesures
d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses
dispositions d'ordre administratif, social, et fiscal". Au coeur du dispositif se
trouve un titre 1 qui érige en principe "la liberté d'accès aux documents
administratifs, sous réserve de l'article 6 qui interdit la communication des
documents qui porteraient atteinte à la recherche d'infractions fiscales et
douanières".
Puis vint la loi du Il juillet 1979 "relative à la motivation des actes
administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le
public"466.Le principe est fixé par l'article 1 : "les personnes physiques ou
morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs