ISBN : 2738456936
VERS UNE COHÉRENCE DES POLITIQUES DU LITTORAL EN FRANCE ?
André Hubert Mesnard
Le législateur a-t-il clarifié le débat et permis des arbitrages ? Son intervention est ancienne puisque le domaine public maritime de la couronne est défini et protégé par une Ordonnance de Colbert ( en 1681 ) et même par le droit romain en Méditerranée.