ISBN : 9782140498084
EAN PDF : 9782140498091
EAN ePUB : 9782140498107
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Grale
Nombre de pages : 300
Date : 7- 2023
Actes 1 et 2 de la décentralisation - Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques
Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques
Olivier Dupéron
La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les transferts de compétences décidés par l'État, la révision des finances locales, etc. Il a été confirmé et amplifié 20 ans plus tard, en 2003-2004, au moment de l'acte 2. 40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est important de dresser un bilan de ce qui a été accompli, pour se tourner vers l'avenir et, peut-être, envisager une nouvelle étape de l'organisation territoriale française.