ISBN : 9782343072937
EAN PDF : 9782140019364
EAN ePUB : 9782336771724
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 564
Date : 10- 2016
Arbitrage commercial international et développement - Étude du cas des États de l'OHADA et du Mercosur
Étude du cas des États de l'OHADA et du Mercosur
Franck Nicéphore Yougoné
L'OHADA et le Mercosur sont deux organisations régionales qui ont été créées afin d'aider au développement économique des pays membres. Dès le fonctionnement de ces deux organisations, le recours à l'arbitrage a été privilégié comme mode de règlement des différends liés au commerce international. Presque vingt ans après leur création, cette étude se propose d'évaluer les liens entre l'arbitrage et le développement. Elle se base sur l'observation de l'influence de l'arbitrage sur le processus d'intégration et sur l'apport de cette technique aux efforts d'amélioration de la sécurité judiciaire et juridique dans le milieu du commerce international.