ISBN : 9782343193731
EAN PDF : 9782140146695
EAN ePUB : 9782336897448
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 208
Date : 4- 2020
Code domanial et foncier OHADA - 1ère édition
1ère édition
Hygin Didace Amboulou
Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.