ISBN : 9782140314278
EAN PDF : 9782140314285
EAN ePUB : 9782140314292
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 1262
Date : 7- 2023
Code judiciaire congolais annoté - Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
Sylvain Kitenge Lobaba, Pierre Félix Kandolo On'Ufuku Wa Kandolo
Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur. Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.