ISBN : 9782343220185
EAN PDF : 9782140170171
EAN ePUB : 9782336920924
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 304
Date : 2- 2021
Consentement et droit public
Sous la direction de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.