ISBN : 2738459927
EAN PDF : 9782296351899
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 528
Date : 11- 1998
Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques
Jean-David Dreyfus
Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats.