ISBN : 2747519449
EAN PDF : 9782296278271
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Administration et Aménagement du Territoire
Nombre de pages : 270
2002DÉCHETS MÉNAGERS : CONTRIBUTION À L'ÉTUDE D'UN PROBLÈME DE SOCIÉTÉ
Franck Zentner
Avec la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets qui complète et renforce le dispositif mis en place par les lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976, la France s'est donné un délai de 10 ans pour moderniser la gestion de ses déchets ménagers. Pour tendre vers ces objectifs, la loi a prévu l'établissement au niveau départemental ou interdépartemental de plans d'élimination des déchets et assimilés.