ISBN : 9782140299520
EAN PDF : 9782140299537
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Harmattan RDC
Nombre de pages : 278
Date : 10- 2022
Droit congolais annoté des accises - Un enjeu à l'ère de la mondialisation et de l'intégration économique
Un enjeu à l'ère de la mondialisation et de l'intégration économique
Suite à l'adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Cet ouvrage vulgarise le code congolais des accises. L'auteur propose les principaux mécanismes, les procédures de tarification et de paiement, les produits à assujettir aux droits d'accises, l'institution rapide des zones économiques spéciales et la politique volontariste pour une industrialisation productive et non seulement extractive de la République Démocratique du Congo.