ISBN : 9782343144900
EAN PDF : 9782140091445
EAN ePUB : 9782336842479
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Le Droit aujourd'hui
Nombre de pages : 292
Date : 5- 2018
Droit des sites et sols pollués - Bilans et perspectives
Bilans et perspectives
Sous la direction de Fabienne Labelle et Damien Thierry
Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.