ISBN : 9782336576411
EAN PDF : 9782336576428
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Géopolitique mondiale
Nombre de pages : 182
Date : 11- 2025
Droit pénal douanier congolais - Régime juridique, contentieux et répression des infractions douanières
Régime juridique, contentieux et répression des infractions douanières
Starmans Bofoe Lokangu, Ursil Lelo di Makungu
La construction du droit pénal douanier en République démocratique du Congo s’impose avec acuité en vue de doter sa douane des pouvoirs très étendus nécessaires à la compréhension du régime juridique du contentieux douanier répressif, de la procédure pénale spécifique et de sanctions contre la délinquance douanière. Ces pouvoirs sont le gage à la fois du fonctionnement régulier de ce secteur capital et sensible de la vie nationale et des moyens financiers conséquents dont l’Etat a besoin pour financer ses politiques publiques.
Cet ouvrage est destiné aux chercheurs en droit, aux avocats, aux magistrats, aux défenseurs judiciaires, aux agents fiscaux et douaniers, aux opérateurs économiques ainsi qu’aux autorités politico-administratives et judiciaires.