ISBN : 9782343075884
EAN PDF : 9782336395630
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Harmattan RDC
Nombre de pages : 570
Date : 11- 2015
Droit processuel en RD Congo - Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat
Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat
Boniface Kabanda Matanda - Préface de Christian Vallar
Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l'auteur développe ensuite les thèmes d'une société dominée par l'injustice et l'échec de la procédure de la prise à parti du juge.