ISBN : 9782296053694
EAN PDF : 9782296195240
EAN ePUB : 9782336272078
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Presses Universitaires de Sceaux
Nombre de pages : 416
Date : 4- 2008
Du contrat en droit des sociétés
Géraldine Goffaux-Callebaut - Préface de Jean-Pier
Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.