ISBN : 9782140498756
EAN PDF : 9782140498763
EAN ePUB : 9782140498770
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 176
Date : 8- 2023
Eléments de droit public du numérique
Lucie Cluzel-Métayer, Arnaud Sée
Le numérique a envahi l'espace public. Si la dématérialisation des démarches administratives en est sans doute la manifestation la plus immédiate pour le grand public, les cas d'usages se sont aujourd'hui considérablement diversifiés, en particulier grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle, que ce soit pour allouer des droits sociaux, délivrer des rendez-vous en préfecture, gérer les flux de transport ou encore, surveiller les populations. De nombreuses questions juridiques, spécifiquement de droit public, sont alors soulevées. Les lacunes, résistances et mutations du droit public sont, dans cet ouvrage, mises en évidence à travers l'étude de cas d'usage du numérique par les autorités publiques, dans l'exercice de leurs missions et dans l'élaboration des actes administratifs.