ISBN : 9782343126043
EAN PDF : 9782140042713
EAN ePUB : 9782336795072
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 486
Date : 8- 2017
Essai sur la notion d'exécution contractuelle
Isabelle Alvarez
L'exécution contractuelle constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui paradoxalement est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique. Est ici proposée une approche dynamique des échanges contractualisés, orientés vers la réalisation satisfactoire de l'opération économique, démontrant que cette phase exécutoire recèle un panel étendu de perspectives. (Étude à jour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)