ISBN : 2747508773
EAN PDF : 9782296227699
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 482
2001ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE - L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne
Alain Ondoua
Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux.