ISBN : 9782343118284
EAN PDF : 9782140041433
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Comité international des pénalistes francophones
Nombre de pages : 230
Date : 7- 2017
Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?
Sous la direction de Delphine Brach-Thiel
"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose questions et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd'hui. L'analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.