ISBN : 9782343073378
EAN PDF : 9782336392097
EAN ePUB : 9782336742205
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Nombre de pages : 232
Date : 10- 2015
Fonctionnaires et droit pénal - Des justiciables comme les autres ?
Des justiciables comme les autres ?
Christine Courtin - Sous la direction de Marc Dalloz et Chirstine Courtin
Tantôt victimes tantôt auteurs, pour des infractions intentionnelles ou pour se voir reprocher des fautes, les fonctionnaires semblent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en oeuvre cohérente d'une loi pénale qui s'applique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux des serviteurs de l'Etat ? Confrontés à la justice pénale, les fonctionnaires sont-ils soumis au même régime que les autres ?