ISBN : 9782140497841
EAN PDF : 9782140497858
Éditeur : Editions L'Harmattan
Nombre de pages : 234
Date : 11- 2023
Judiciarisation - Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit
Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit
Sous la direction de Benjamin Lemoine et Damien Piron
Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l’économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg, deux « fondamentalismes de marché » / Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne. Contraintes juridiques et interprétation accommodante des règles en France / Le souverain et le jeu du code financier. L’affaire Royaume de Belgique vs Merryll Lynch / Une stabilité financière pour quelle Europe ? Controverses juridiques et conflits de souverainetés dans la fabrique des compétences de supervision de la Banque centrale européenne / Légitimité et légalité de la dette publique. Une judiciarisation sans judiciarisation du discours annulationniste / Contester l’ordre budgétaire sur le terrain du droit. Quand une primo-députée s’attaque à la LOLF