ISBN : 9782343165790
EAN PDF : 9782140139420
EAN ePUB : 9782336890173
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 468
Date : 1- 2020
Juger les lois - L'activisme du Tribunal suprême au Brésil
L'activisme du Tribunal suprême au Brésil
Newton Tavares Filho - Avant-propos de Jean-Pierre Camby. Préface de Michel Verpeaux
Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat et de leur autonomie institutionnelle. Contrairement à l'image du législateur négatif, la Cour a refusé à plusieurs reprises au pouvoir législatif sa primauté dans la mise en oeuvre de la Constitution. Le Tribunal suprême a aussi innové en élargissant ses compétences de contrôle de l'inconstitutionnalité par omission, ou encore interféré dans le droit constitutionnel positif. Cette montée en puissance a placé la Cour au coeur du débat politique. Sollicité aux fins d'intervenir sur des questions de société, le Tribunal a réinterprété et redéfini sa fonction.