ISBN : 9782343230610
EAN PDF : 9782140182297
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 226
Date : 6- 2021
L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA
Meissa Tend Madior Fall - fall
Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.