ISBN : 9782140206887
EAN PDF : 9782140206894
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Le Droit aujourd'hui
Nombre de pages : 220
Date : 11- 2022
L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger
Aécio Filipe Coelho Fraga de Oliveira - Préfaces de Renato Stephan Grion et Ana Gerdau de Borja Mercereau
L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.