ISBN : 9782343153049
EAN PDF : 9782140104770
EAN ePUB : 9782336855646
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit des collectivités territoriales
Nombre de pages : 342
Date : 11- 2018
L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité
Sous la direction de Maylis Douence
En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières années : loi de réforme des collectivités de 2010, loi MAPTAM de 2014, loi NOTRe de 2015... Le législateur y recherche une nouvelle voie de rationalisation des compétences locales : au lieu d'essayer encore de démêler l'enchevêtrement des compétences locales, il tente de jouer sur leurs modalités d'exercice. Cependant, cette volonté de rationalisation est parfois supplantée par la créativité des collectivités territoriales.