ISBN : 9782343050089
EAN PDF : 9782336392738
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 278
Date : 10- 2015
L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo
Junior Banza Kaseya, Justin Monsenepwo Mwakwaye, Monique Ndaya Mutombo, Fabrice Nshingu Kazadi - Avant-propos de Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi, Ll.M. / Préface de Christoph Teichmann
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.