ISBN : 9782343211404
EAN PDF : 9782140162541
EAN ePUB : 9782336913292
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 176
Date : 11- 2020
L'interprétation du droit pénal au Canada et en France - Entre la lettre et l'objectif de la loi
Entre la lettre et l'objectif de la loi
André Kazadi - Préface de Mistrale Goudreau
Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que l'interprétation littérale se révèle primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans l'approche française. L'auteur met en lumière les éléments théoriques qui justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux systèmes.