ISBN : 9782343039114
EAN PDF : 9782336356556
EAN ePUB : 9782336706665
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
Nombre de pages : 472
Date : 9- 2014
L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
Frédéric Dal Vecchio - Préface de Thierry Lambert
Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?