ISBN : 9782343034041
EAN PDF : 9782336358093
Éditeur : Editions L'Harmattan
Nombre de pages : 578
Date : 10- 2014
L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle - Comparaison des droits français et tunisien
Comparaison des droits français et tunisien
Salma Abid Mnif
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.