ISBN : 274750607X

EAN PDF : 9782296202948

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 566

2001

Notice : UNIMARC | MARC21

L'USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Sophie Nicinsli - Préface de Laurent Richer


L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de situations juridiques que l'auteur ici présente, et qui pose la question d'une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome, propre à l'usager du service public.


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