ISBN : 274750851X
EAN PDF : 9782296225749
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 480
2001LA CONSTITUTION AMÉRICAINE DANS LE DÉBAT FRANÇAIS : 1795-1848
Marc Lahmer
Le texte de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 repose sur le principe antagoniste de la distribution d'une même fonction étatique entre différents pouvoirs. Mais la Constitution ne fut codifiée que dans le dernier tiers du XIXè siècle. De fait, jusqu'alors, les publicistes américains et européens, ne pouvant la connaître, signifiaient que le caractère essentiel du régime américain résidait dans l'existence d'un organe législatif complexe, c'est-à-dire composé d'au moins deux organes. De ce fait, subir à cette époque l'influence du modèle américain impliquait en priorité d'adopter la complexité du pouvoir législatif au détriment de son unité. Affirmer que l'on a ,en 1848, imité le régime américain participe donc d'un contresens…