ISBN : 9782336303673
EAN PDF : 9782336332505
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Entreprises et Management
Nombre de pages : 440
Date : 12- 2013
La déductibilité des charges financières en droit fiscal français des entreprises - Un système favorable à l'optimisation fiscale et financière, - mais inefficace face aux abus
Un système favorable à l'optimisation fiscale et financière,
Noah Gaoua - Préface de Mirko Hayat
Le choix pour une entreprise de se financer par l'emprunt plutôt que par les capitaux propres s'explique généralement par la possibilité de déduire les intérêts, et donc, de réduire l'impôt dû. Néanmoins, certaines sociétés sont tentées d'augmenter de manière abusive leurs charges financières au détriment du Trésor public. C'est la raison principale pour laquelle la loi a posé des limites à la déductibilité des charges financières. Ce système permet-il de protéger efficacement les recettes de l'Etat ?