ISBN : 9782140282379
EAN PDF : 9782140282386
EAN ePUB : 9782140282393
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 390
Date : 2- 2023
La doctrine administrative de la commande publique
Dimitri Di Francesco, Benoît Delaunay
La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué que récemment un objet d'étude alors qu'elle constitue un outil foisonnant. En tant qu'elle analyse un angle mort de la doctrine universitaire - la vie intérieure des administrations - eu égard à la croissance exponentielle de cette source du droit, cette étude systématise l'identification et l'utilisation de cette doctrine et se veut être une source de propositions pour l'avenir. Cet ouvrage est mis à jour à l'aune des dispositions du code de la commande publique.