ISBN : 9782343217574
EAN PDF : 9782140175510
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Harmattan Sénégal
Nombre de pages : 522
Date : 4- 2021
La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA - Un objet judiciaire non identifié ?
Un objet judiciaire non identifié ?
Papa Assane Touré - Préface du Pr Ndiaw Diouf - Avant-propos de Mme Aminata Ly Ndiaye
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires.