ISBN : 229601688X
EAN PDF : 9782296159099
EAN ePUB : 9782336275314
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : L'esprit économique
Nombre de pages : 272
Date : 11- 2006
La mort du dernier privilège - La longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété - Histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque
Serge Le Roux - Préface de Michel Delebarre - Prés
Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu'est le système français de publicité foncière à travers l'histoire d'une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.