ISBN : 9782343086774
EAN PDF : 9782140015885
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Notes de cours
Nombre de pages : 286
Date : 8- 2016
La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais - Analyse critique et jurisprudence (2003-2013)
Analyse critique et jurisprudence (2003-2013)
Marcel Wetsh'Okonda Koso - Préface de Jean-Louis Esambo Kangashe
Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés. L'objet de ce livre consiste à dresser le bilan, à la fois quantitatif et qualitatif, de cette juridiction en matière de protection de ces dernières. La première partie passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son organisation et son fonctionnement et la deuxième partie s'intéresse à sa jurisprudence en matière de protection des droits de l'Homme.