ISBN : 9782343098371
EAN PDF : 9782140017568
Éditeur : Editions L'Harmattan
Nombre de pages : 436
Date : 9- 2016
La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal - commentée et annotée
commentée et annotée
Papa Assane Touré - Préface de Mamadou Badio Camara (Premier Président de la Cour suprême)
Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant sur l'aménagement de l'organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises. Voici un regard critique sur le nouveau droit de l'organisation judiciaire en prenant position sur différentes questions, notamment l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement illicite, celle de la survivance de la cour d'assise militaire et de l'identité judiciaire des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.