ISBN : 9782336443560
EAN PDF : 9782336443577
EAN ePUB : 9782336443584
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 202
Date : 4- 2025
La réforme du dialogue social dans la fonction publique
Ludivine Clouzot, Francois-Xavier Fort
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 affiche, parmi ses multiples ambitions, la volonté de dynamiser le dialogue social en organisant une mutation profonde de celui-ci. Pour ce faire, une physionomie nouvelle des instances du dialogue social a vu le jour. Dans cette lignée, l’ordonnance du 17 février 2021 a parachevé la rupture avec la vision classique du droit de la fonction publique en consacrant juridiquement la négociation collective.
Cet ouvrage constitue les actes du colloque consacré à la réforme du dialogue social dans la fonction publique, organisé le 4 février 2022 à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier.