ISBN : 9782343254937
EAN PDF : 9782140248887
EAN ePUB : 9782140248894
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 410
Date : 2- 2022
La régulation du secteur des communications électroniques - Etude comparée des droits français et égyptien Tome 1 L'institutionnalisation - Tome 1 L'institutionnalisation
Etude comparée des droits français et égyptien Tome 1 L'institutionnalisation
Abdelmohsen Sheha - Préface de Jean-Philippe Kovar
La fonction de régulation cherche l’équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d’intérêt général extraconcurrentiels. À travers l’exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce premier tome, l’auteur interroge l’institutionnalisation de la régulation. Il explique comment la fonction de régulation est née, organiquement et matériellement, dans des contextes politiques et économiques di fférents. Cette di fférence de contextes est l’occasion pour des analyses pluridisciplinaires, permettant de comprendre le statut et les missions des régulateurs français et égyptien des communications électroniques.