ISBN : 9782343139746
EAN PDF : 9782140128233
EAN ePUB : 9782336878980
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Notes de cours
Nombre de pages : 142
Date : 8- 2019
La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Alphonse Ngoyi Kasanji
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.