ISBN : 9782343056906
EAN PDF : 9782336372303
EAN ePUB : 9782336722412
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Comité international des pénalistes francophones
Nombre de pages : 222
Date : 3- 2015
La responsabilité pénale de la personne morale - Enjeux et avenir
Enjeux et avenir
Sous la direction de Delphine Brach-Thiel et Ann Jacobs
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.