ISBN : 9782140262081
EAN PDF : 9782140262098
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 152
Date : 6- 2022
Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores
Athoumani Yhoulam
Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment. Cet ouvrage permet d'aborder cette matière. Il va permettre, grâce aux éléments unifiés, d'étudier la juridiction de l'ordre administratif et de comprendre la manière dont se déroule le procès administratif en Union des Comores.