ISBN : 9782343252766

EAN PDF : 9782140246111

EAN ePUB : 9782140246128

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Géopolitique mondiale

Nombre de pages : 136

Date : 4- 2022

Notice : UNIMARC | MARC21

Le droit congolais de la propriété intellectuelle

Starmans Bofoe Lokangu - Préface d'Evariste-Prince Funga Molima M.


Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale des oeuvres de l'esprit s'impose pour contribuer à une amélioration des conditions socio-économiques des inventeurs, des artistes et des musiciens. L'ouvrage décrypte la législation congolaise sur la propriété industrielle (inventions, dessins et modèles industriels, marques de fabrique, dénominations commerciales, indications géographiques et enseignes commerciales) et sur la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur sur les oeuvres littéraires, théâtrales, artistiques et musicales).


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