ISBN : 9782343064192
EAN PDF : 9782336386973
EAN ePUB : 9782336737089
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 316
Date : 7- 2015
Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrale, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, les fonctionnements des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.