ISBN : 9782343224268

EAN PDF : 9782140174582

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 174

Date : 3- 2021

Notice : UNIMARC | MARC21

Le droit de l'ingénierie inverse

Matthieu Dhenne et Bertrand Warusfel


L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation des échanges, la numérisation généralisée sont autant de développements récents invitant à examiner l'appréhension de ce phénomène par le droit. Si l'ingénierie inverse ne connaît aujourd'hui ni définition générale ni régime propre en droit français, elle n'en demeure pas moins visée directement par certaines dispositions juridiques (en droit d'auteur et en droit du secret des affaires), tandis que d'autres branches du droit peuvent également être sollicitées. Cet ouvrage esquisse les fondements d'un "droit de l'ingénierie inverse".


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