ISBN : 9782343224268
EAN PDF : 9782140174582
EAN ePUB : 9782336925325
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 174
Date : 3- 2021
Le droit de l'ingénierie inverse
Matthieu Dhenne et Bertrand Warusfel
L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation des échanges, la numérisation généralisée sont autant de développements récents invitant à examiner l'appréhension de ce phénomène par le droit. Si l'ingénierie inverse ne connaît aujourd'hui ni définition générale ni régime propre en droit français, elle n'en demeure pas moins visée directement par certaines dispositions juridiques (en droit d'auteur et en droit du secret des affaires), tandis que d'autres branches du droit peuvent également être sollicitées. Cet ouvrage esquisse les fondements d'un "droit de l'ingénierie inverse".