ISBN : 2296000622
EAN PDF : 9782296141506
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
Nombre de pages : 147
Date : 2- 2006
Le droit de la copropriété
René Paraire, Maurice De Montmollin
Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celle de son décret d'application du 17 mars 1967 afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de l'absence de celle-ci.