ISBN : 9782343157238
EAN PDF : 9782140100949
EAN ePUB : 9782336851884
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Harmattan Cameroun
Nombre de pages : 162
Date : 9- 2018
Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA - Etude à partir du droit positif camerounais
Etude à partir du droit positif camerounais
Noël Durbois Tachago Youmssi
La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.